STATUTS
Sur l’eau et à terre depuis 1880
I. DENOMINATION, BUT, SIEGE, COULEURS
Art. 1. – La Société Nautique Rolloise (SNR), fondée le 19 juin 1880, est une association jouissant de la
personnalité civile, sans but lucratif, politiquement et confessionnellement neutre. Elle est régie par les présents
statuts et les articles 60 et suivants du Code civil suisse.
Art. 2. – La société a pour but la pratique et le développement de la navigation de plaisance et des sports
nautiques.
Art. 3. – Le siège social de la société est à Rolle.
Art. 4. – Les couleurs de la société sont : fond bleu avec ancre blanche au centre surmontée des couleurs
rolloises.
II. SOCIETAIRES
Art. 5. – La société se compose de membres d’honneur, de membres actifs, de membres juniors (jusqu’à 18 ans
révolus au 1er janvier), de membres étudiants (jusqu’à 25 ans au 1er janvier – sur présentation d’une attestation),
de membres passifs et de membres en congé.
Art. 6. – Toute personne qui désire faire partie de la société à titre de membre actif, junior ou étudiant doit
adresser au président une formule de demande d’admission dûment remplie et contresignée par deux parrains,
membres d’honneur ou membres actifs.
Art. 7. – Le comité préavise les demandes d’admission et en informe le candidat. En cas de préavis favorable, le
candidat doit se présenter à la prochaine assemblée générale pour ratification de son admission; la présence des
membres juniors est facultative. Sur demande d’un membre ayant voix délibérative, l’admission se fera au bulletin
secret. En cas de refus d’admission, la société n’est pas tenue de faire connaître les motifs de sa décision.
Art. 8. – Le titre de membre d’honneur est conféré par l’assemblée générale sur préavis du comité.
Art. 9. – Les personnes désireuses de témoigner leur intérêt à la société ou de participer à certaines de ses
activités peuvent acquérir la qualité de membre passif. Cette catégorie est également ouverte aux sociétaires qui
pour des raisons d’âge ou de santé ne participent plus à une activité sportive régulière.
Art. 10. – Tout membre actif, junior ou étudiant qui doit s’absenter de la région peut demander à être mis en
congé.
Art. 11. – Les démissions, les demandes de mise en congé ou de changement de catégorie doivent être
adressées par écrit au président. Pour être valables pour l’exercice suivant, elles doivent parvenir avant la fin de
l’année sociale.
Art. 12. – Le comité peut exclure tout sociétaire dont la conduite est de nature à compromettre les intérêts ou
l’honneur de la société ou qui ne satisfait pas à ses obligations financières. Un recours peut être présenté à
l’assemblée générale par acte écrit adressé au président dans les dix jours qui suivent la notification de
l’exclusion.
III. FINANCES D’ENTREE ET COTISATIONS
Art. 13. – Tout nouveau membre actif est tenu de payer une finance d’entrée dont le montant est fixé par
l’assemblée générale. Les personnes de moins de trente ans en sont exonérées.
Art. 14. – Le barème des cotisations des diverses catégories de sociétaires est fixé chaque année par
l’assemblée générale.
Art. 14bis – Tous les membres actifs sont tenus de verser une avance annuelle, d’un montant à déterminer par l’Assemblée générale, à faire valoir sur leurs consommations au Club House durant l’année civile en cours.
Art. 14ter – Dans le cadre d’un financement de ses infrastructures, la société peut émettre des parts sociales
(emprunts de montant fixe, avec ou sans intérêt) auprès de ses membres ou de toute autre personne physique
ou morale. L’assemblée générale décide :
a) Du montant unitaire et total des parts sociales,
b) Du taux de rémunération de l’emprunt (intérêt),
c) Des modalités de remboursement,
d) Du nombre minimum de part auquel les membres actifs, simples ou couples, sont dans l’obligation de
souscrire,
e) De la façon dont les nouveaux membres actifs seront soumis à cette obligation,
f) Des catégories de membres actifs non soumis à cette obligation (apprentis, étudiants, chômeurs, etc).
Art. 15. – Lorsqu’un sociétaire n’aura pas payé sa cotisation avant la fin de l’année sociale, l’art. 12 pourra être
appliqué.
Art. 16. – Les membres d’honneur et les membres en congé ne paient pas de cotisations
IV. ASSEMBLEE GENERALE
Art. 17. – La société se réunit chaque année, au plus tard le 31 mars, en assemblée générale ordinaire. Le comité
peut en outre convoquer l’assemblée générale toutes les fois qu’il le jugera nécessaire. Il doit le faire sur
demande du cinquième des membres actifs.
Art. 18. – L’assemblée générale doit être convoquée au moins 10 jours à l’avance par circulaire adressée à
chaque sociétaire et comportant l’ordre du jour.
Art. 19. – Toute proposition qu’un sociétaire voudrait faire figurer à l’ordre du jour de l’assemblée générale doit
être adressée par écrit au président avant l’assemblée.
Art. 20. – L’assemblée générale est ouverte à tous les sociétaires. Elle est régulièrement constituée, quel que soit
le nombre de membres présents.
Art. 21. – Les membres d’honneur et les membres actifs ont le droit de vote. Les membres juniors et les membres
passifs ont voix consultative.
Art. 22. – L’assemblée générale est souveraine. Elle délibère sur toutes les questions à l’ordre du jour.
Les décisions sont prises à majorité simple des voix délibératives. En cas d’égalité, la voix du président est
prépondérante.
Les votations et les nominations se font à la main levée, à moins que l’un des
membres votants ne demande le
bulletin secret. Les nominations à bulletin secret exigent la majorité absolue au premier tour et la majorité relative
au second.
Art. 23. – L’assemblée générale est présidée par le président de la société ou à défaut par le vice-président.
Art. 24. – L’assemblée générale ordinaire, après avoir entendu les rapports du président, du trésorier et des
vérificateurs de comptes, nomme le président et les membres du comité; elle fixe le montant de la finance
d’entrée et des diverses cotisations pour l’exercice en cours; elle désigne deux vérificateurs des comptes et un
vérificateur suppléant.
V. COMITE
Art. 25. – La société est administrée par un comité de sept membres. Le comité est investi des pouvoirs les plus
étendus pour la gestion et l’administration de la société. Il la représente dans tous ses rapports de droit, sans
autres limitations que celles prévues par les statuts.
Art. 26. – En cas de défection d’un de ces membres ou ne pouvant plus exercer sa fonction, y compris celle du
président, le comité évalue sa capacité à assurer l’administration de la société sans ce membre jusqu’à la
prochaine assemblée générale ordinaire. Dans le cas contraire, une assemblée générale extraordinaire devra
être convoquée.
Art. 27. – Le comité pourvoit à son organisation interne et, exception faite de la présidence, répartit les fonctions
entre ses membres en particulier celles du vice-président et du trésorier. Ces fonctions sont indiquées lors de la
nomination du comité lors de l’assemblée générale ordinaire.
Art. 28. – Le comité est élu chaque année par l’assemblée générale ordinaire; il est immédiatement rééligible.
L’assemblée élit le président, puis les autres membres.
Art. 29. – Le comité se réunit à la demande du président ou de trois de ses membres. Il prend ses décisions à la
majorité absolue des membres présents, la voix du président étant prépondérante. En cas d’absence de ce
dernier, la voix du vice-président le devient.
Art. 30. – La société est représentée et engagée pour tout acte officiel ou financier par la signature collective à
deux du président, du vice-président ou du trésorier. Pour les affaires courantes l’attribution de la ou des
signature(s) est du ressort du comité.
Art. 31. – Le comité pourra s’adjoindre autant de commissions qu’il le jugera nécessaire, chacune comprenant au
moins un membre du comité.
Art. 32. – Le comité sortant de charge doit présenter à l’assemblée générale ordinaire:
a) le rapport du président sur l’exercice écoulé;
b) le rapport du trésorier sur l’état des finances;
c) le rapport des vérificateurs de comptes;
d) le projet de budget pour l’exercice en cours.
VI. ANNEE SOCIALE, ACTIF SOCIAL
Art. 33. – L’année sociale commence le 1er janvier et finit le 31 décembre.
Art. 34. – L’actif de la société est constitué par les contributions de ses membres ainsi que par tous les bénéfices
qu’elle peut réaliser dans le cadre de son activité. Elle peut recevoir des dons et des legs.
VII. AUTORITES NATIONALES ET ASSOCIATIONS
Art. 35. – La Société Nautique Rolloise de par la multiplicité de ses buts (art. 2) ne peut pas s’affilier en tant que
telle à une autorité nationale ou à une association.
Art. 36. – Sur approbation de l’assemblée générale, des sections pourront être créées au sein de la Société
Nautique Rolloise et être affiliées à une autorité nationale ou à une association.
Art. 37. – Les membres d’honneur, actifs, juniors et étudiants peuvent demander à faire partie d’une ou plusieurs
sections.
Art. 38. – Le comité gère les sections ainsi que leurs relations avec les autorités nationales ou associations
auxquelles elles sont affiliées.
VIII. MODIFICATIONS DES STATUTS, DISSOLUTION
Art. 39. – Des modifications statutaires ne pourront être adoptées que par une majorité des deux tiers des
membres ayant voix délibératives.
Art. 40. – La dissolution de la société ne pourra être prise que par une assemblée générale extraordinaire,
convoquée spécialement à cet effet et réunissant au moins les deux tiers des membres ayant le droit de vote. Si
ce chiffre n’est pas atteint, une seconde assemblée sans quorum sera convoquée à 15 jours d’intervalle. La
décision de dissolution devra être prise par une majorité des deux tiers des votants.
Art. 41. – L’assemblée générale qui prononcera la dissolution de la société décidera de l’emploi des fonds et des
biens de la société.
Art. 42. – Les présents statuts modifiés et ratifiés par l’assemblée générale ordinaire du 12 février 2020 abrogent
tous les statuts antérieurs et entrent immédiatement en vigueur
Rolle, mars 2020
Le Président
Olivier Fillettaz
Le Trésorier
Blaise Wägli