STATUTS
Sur l’eau et à terre depuis 1880
I. DENOMINATION, BUT, SIEGE, COULEURS
Art. 1. – La Société Nautique Rolloise (SNR), fondée le 19 juin 1880, est une association jouissant de la personnalité civile, sans but lucratif, politiquement et confessionnellement neutre. Elle est régie par les présents statuts et les articles 60 et suivants du Code civil suisse.
Art. 2. – La société a pour but la pratique et le développement de la navigation de plaisance et des sports nautiques.
Art. 2bis. – La Société reconnaît l’actuelle Charte d’éthique du sport suisse [en Annexe A] et en diffuse les principes au sein de ses membres.
Art. 3. – Le siège social de la société est à Rolle.
Art. 4. – Les couleurs de la société sont : fond bleu avec ancre blanche au centre surmontée des couleurs rolloises.
II. SOCIETAIRES
Art. 5. – La société se compose de membres d’honneur, de membres actifs, de membres juniors (jusqu’à 18 ans révolus au 1er janvier), de membres étudiants (jusqu’à 25 ans au 1er janvier – sur présentation d’une attestation), de membres passifs et de membres en congé.
Art. 6. – Toute personne qui désire faire partie de la société à titre de membre actif, junior ou étudiant doit adresser au président une formule de demande d’admission dûment remplie et contresignée par deux parrains, membres d’honneur ou membres actifs.
Art. 7. – Le comité préavise les demandes d’admission et en informe le candidat. En cas de préavis favorable, le candidat est admis comme membre et est invité à participer à la prochaine assemblée générale pour se présenter. La cotisation pour l’année en cours est due. Lors de l’assemblée générale, sur demande d’au minimum un membre ayant voix délibérative, une admission prononcée par le comité pourra être remise en question et sera soumise au vote par bulletin secret. En cas de refus d’admission, la société n’est pas tenue de faire connaître les motifs de sa décision
Art. 8. – Le titre de membre d’honneur est conféré par l’assemblée générale sur préavis du comité.
Art. 9. – Les personnes désireuses de témoigner leur intérêt à la société ou de participer à certaines de ses activités peuvent acquérir la qualité de membre passif. Cette catégorie est également ouverte aux sociétaires qui pour des raisons d’âge ou de santé ne participent plus à une activité sportive régulière.
Art. 10. – Tout membre actif, junior ou étudiant qui doit s’absenter de la région peut demander à être mis en congé et ce pour une durée maximale de 3 ans.
Art. 11. – Les démissions, les demandes de mise en congé ou de changement de catégorie doivent être adressées par écrit au président. Pour être valables pour l’exercice suivant, elles doivent parvenir avant la fin de l’année sociale.
Art. 12. – Le comité peut exclure tout sociétaire dont la conduite est de nature à compromettre les intérêts ou l’honneur de la société ou qui ne satisfait pas à ses obligations financières. Un recours peut être présenté à l’assemblée générale par acte écrit adressé au président dans les dix jours qui suivent la notification de l’exclusion.
III. FINANCES D’ENTREE ET COTISATIONS
Art. 13. – Tout nouveau membre actif est tenu de payer une finance d’entrée dont le montant est fixé par l’assemblée générale. Les personnes de moins de trente ans en sont exonérées.
Art. 14. – Le barème des cotisations des diverses catégories de sociétaires est fixé chaque année par l’assemblée générale.
Art. 14bis – Tous les membres actifs sont tenus de verser une avance annuelle, d’un montant à déterminer par l’Assemblée générale, à faire valoir sur leurs consommations au Club House durant l’année civile en cours.
Art. 14ter – Dans le cadre d’un financement de ses infrastructures, la société peut émettre des parts sociales (emprunts de montant fixe, avec ou sans intérêt) auprès de ses membres ou de toute autre personne physique ou morale. L’assemblée générale décide :
a) Du montant unitaire et total des parts sociales,
b) Du taux de rémunération de l’emprunt (intérêt),
c) Des modalités de remboursement,
d) Du nombre minimum de part auquel les membres actifs, simples ou couples, sont dans l’obligation de souscrire,
e) De la façon dont les nouveaux membres actifs seront soumis à cette obligation,
f) Des catégories de membres actifs non soumis à cette obligation,
Art. 15. – Lorsqu’un sociétaire n’aura pas payé sa cotisation avant la fin de l’année sociale, l’art. 12 pourra être appliqué.
Art. 16. – Les membres d’honneur et les membres en congé ne paient pas de cotisations
IV. ASSEMBLEE GENERALE
Art. 17. – La société se réunit chaque année, au plus tard le 31 mars, en assemblée générale ordinaire. Le comité peut en outre convoquer l’assemblée générale toutes les fois qu’il le jugera nécessaire. Il doit le faire sur demande du cinquième des membres ayant le droit de vote.
Art. 18. – L’assemblée générale doit être convoquée au moins 10 jours à l’avance par circulaire adressée à chaque sociétaire et comportant l’ordre du jour.
Art. 19. – Toute proposition qu’un sociétaire voudrait faire figurer à l’ordre du jour de l’assemblée générale doit être adressée par écrit au président au moins 4 jours avant l’assemblée.
Art. 20. – L’assemblée générale est ouverte à tous les sociétaires. Elle est régulièrement constituée, quel que soit le nombre de membres présents.
Art. 21. – Les membres d’honneur, les membres actifs, et les membres étudiants ont le droit de vote. Les membres juniors et les membres passifs ont voix consultative.
Art. 22. – L’assemblée générale est souveraine. Elle délibère sur toutes les questions à l’ordre du jour. Les décisions sont prises à majorité simple des voix délibératives. En cas d’égalité, la voix du président est prépondérante.
Les votations et les nominations se font à la main levée, à moins que l’un des membres votants ne demande le bulletin secret. Les nominations à bulletin secret exigent la majorité absolue au premier tour et la majorité relative au second.
Art. 23. – L’assemblée générale est présidée par le président de la société ou à défaut par le vice-président.
Art. 24. – L’assemblée générale ordinaire, après avoir entendu les rapports du président, du trésorier et des vérificateurs de comptes, nomme le président et les membres du comité; elle fixe le montant de la finance d’entrée et des diverses cotisations pour l’exercice en cours, elle désigne deux vérificateurs des comptes et un vérificateur suppléant.
V. COMITE
Art. 25. – La société est administrée par un comité de sept à neuf membres. Le comité est investi des pouvoirs les plus étendus pour la gestion et l’administration de la société. Il la représente dans tous ses rapports de droit, sans autres limitations que celles prévues par les statuts.
Art. 26. – En cas de défection d’un de ces membres ou ne pouvant plus exercer sa fonction, y compris celle du président, le comité évalue sa capacité à assurer l’administration de la société sans ce membre jusqu’à la prochaine assemblée générale ordinaire. Dans le cas contraire, une assemblée générale extraordinaire devra
être convoquée.
Art. 27. – Le comité pourvoit à son organisation interne et, exception faite de la présidence, répartit les fonctions entre ses membres en particulier celles du vice-président et du trésorier. Ces fonctions sont indiquées lors de la nomination du comité lors de l’assemblée générale ordinaire.
Art. 28. – Le comité est élu chaque année par l’assemblée générale ordinaire; il est immédiatement rééligible. L’assemblée élit le président, puis les autres membres.
Art. 29. – Le comité se réunit à la demande du président ou de trois de ses membres. Il prend ses décisions à la majorité absolue des membres présents, la voix du président étant prépondérante. En cas d’absence de ce dernier, la voix du vice-président le devient.
Art. 30. – La société est représentée et engagée pour tout acte officiel ou financier par la signature collective à deux du président, du vice-président ou du trésorier. Pour les affaires courantes l’attribution de la ou des signature(s) est du ressort du comité.
Art. 31. – Le comité pourra s’adjoindre autant de commissions qu’il le jugera nécessaire, chacune comprenant au moins un membre du comité.
Art. 32. – Le comité sortant présente à l’assemblée générale ordinaire:
a) le rapport du président sur l’exercice écoulé;
b) le rapport du trésorier sur l’état des finances;
c) le rapport des vérificateurs de comptes;
d) le projet de budget pour l’exercice en cours.
VI. ANNEE SOCIALE, ACTIF SOCIAL
Art. 33. – L’année sociale commence le 1er janvier et finit le 31 décembre.
Art. 34. – L’actif de la société est constitué par les contributions de ses membres ainsi que par tous les bénéfices qu’elle peut réaliser dans le cadre de son activité. Elle peut recevoir des dons et des legs.
VII. AUTORITES NATIONALES ET ASSOCIATIONS ET SECTIONS
Art. 35. – La Société Nautique Rolloise de par la multiplicité de ses buts (art. 2) ne peut pas s’affilier en tant que telle à une autorité nationale ou à une association.
Art. 36. – Sur approbation de l’assemblée générale, des sections pourront être créées au sein de la Société Nautique Rolloise et être affiliées à une autorité nationale ou à une association.
Art. 37. – Les membres d’honneur, actifs, juniors et étudiants sont affiliés à une ou plusieurs sections. L’appartenance à une section peut faire l’objet d’une cotisation annuelle spécifique.
Art. 38. – La demande d’affiliation à une section est spécifiée lors de la demande d’admission et peut être faite à tout moment au comité. La résiliation d’affiliation à une section doit être adressée par écrit au comité avant la fin de l’année sociale, afin d’être valable pour l’exercice suivant.
VIII. MODIFICATIONS DES STATUTS, DISSOLUTION
Art. 39. – Chaque section est librement représentée par un(e) porte-parole. Le comité gère les sections ainsi que leurs relations avec les autorités nationales ou associations auxquelles elles sont affiliées.
Art. 40. – Des modifications statuaires ne pourront être adopétes que par une majorité des deux tiers des membres ayant voix délibératives.
Art. 41. – La dissolution de la société ne pourra être prise que par une assemblée générale extraordinaire, convoquée spécialement à cet effet et réunissant au moins les deux tiers des membres ayant le droit de vote. Si ce chiffre n’est pas atteint, une seconde assemblée sans quorum sera convoquée à 15 jours d’intervalle. La décision de dissolution devra être prise par une majorité des deux tiers des votants.
Art. 42. – L’assemblée générale qui prononcera la dissolution de la société décidera de l’emploi des fonds et des biens de la société.
Art. 43. – Les présents status modifiés et ratifiés par l’assemblée générale ordinaire du 7 février 2024 abrogent tous les statuts antérieurs et entrent immédiatement en vigueur.
Rolle, le 7 février 2024
Le Président
Christophe Berthoud
Le trésorier
Bernard Gianola