STATUTS

Sur l’eau et à terre depuis 1880

I. DENOMINATION, BUT, SIEGE, COULEURS

Art. 2. – La société a pour but la pratique et le développement de la navigation de plaisance et des sports nautiques.

Art. 4. – Les couleurs de la société sont : fond bleu avec ancre blanche au centre surmontée des couleurs rolloises.

II. SOCIETAIRES

Art. 6. – Toute personne qui désire faire partie de la société à titre de membre actif, junior ou étudiant doit adresser au président une formule de demande d’admission dûment remplie et contresignée par deux parrains, membres d’honneur ou membres actifs.

Art. 8. – Le titre de membre d’honneur est conféré par l’assemblée générale sur préavis du comité.

Art. 10. – Tout membre actif, junior ou étudiant qui doit s’absenter de la région peut demander à être mis en congé.

Art. 12. – Le comité peut exclure tout sociétaire dont la conduite est de nature à compromettre les intérêts ou l’honneur de la société ou qui ne satisfait pas à ses obligations financières. Un recours peut être présenté à l’assemblée générale par acte écrit adressé au président dans les dix jours qui suivent la notification de l’exclusion.

III. FINANCES D’ENTREE ET COTISATIONS

Art. 14. – Le barème des cotisations des diverses catégories de sociétaires est fixé chaque année par l’assemblée générale.

Art. 14ter – Dans le cadre d’un financement de ses infrastructures, la société peut émettre des parts sociales (emprunts de montant fixe, avec ou sans intérêt) auprès de ses membres ou de toute autre personne physique ou morale. L’assemblée générale décide :

a) Du montant unitaire et total des parts sociales,
b) Du taux de rémunération de l’emprunt (intérêt),
c) Des modalités de remboursement,
d) Du nombre minimum de part auquel les membres actifs, simples ou couples, sont dans l’obligation de souscrire,
e) De la façon dont les nouveaux membres actifs seront soumis à cette obligation,
f) Des catégories de membres actifs non soumis à cette obligation (apprentis, étudiants, chômeurs, etc).

Art. 16. – Les membres d’honneur et les membres en congé ne paient pas de cotisations

IV. ASSEMBLEE GENERALE

Art. 18. – L’assemblée générale doit être convoquée au moins 10 jours à l’avance par circulaire adressée à chaque sociétaire et comportant l’ordre du jour.

Art. 20. – L’assemblée générale est ouverte à tous les sociétaires. Elle est régulièrement constituée, quel que soit le nombre de membres présents.

Art. 22. – L’assemblée générale est souveraine. Elle délibère sur toutes les questions à l’ordre du jour. Les décisions sont prises à majorité simple des voix délibératives. En cas d’égalité, la voix du président est prépondérante.

Les votations et les nominations se font à la main levée, à moins que l’un des membres votants ne demande le bulletin secret. Les nominations à bulletin secret exigent la majorité absolue au premier tour et la majorité relative au second.

Art. 24. – L’assemblée générale ordinaire, après avoir entendu les rapports du président, du trésorier et des vérificateurs de comptes, nomme le président et les membres du comité; elle fixe le montant de la finance d’entrée et des diverses cotisations pour l’exercice en cours; elle désigne deux vérificateurs des comptes et un vérificateur suppléant.

V. COMITE

Art. 26. – En cas de défection d’un de ces membres ou ne pouvant plus exercer sa fonction, y compris celle du président, le comité évalue sa capacité à assurer l’administration de la société sans ce membre jusqu’à la prochaine assemblée générale ordinaire. Dans le cas contraire, une assemblée générale extraordinaire devra
être convoquée.

Art. 28. – Le comité est élu chaque année par l’assemblée générale ordinaire; il est immédiatement rééligible. L’assemblée élit le président, puis les autres membres.

Art. 30. – La société est représentée et engagée pour tout acte officiel ou financier par la signature collective à deux du président, du vice-président ou du trésorier. Pour les affaires courantes l’attribution de la ou des signature(s) est du ressort du comité.

Art. 32. – Le comité sortant de charge doit présenter à l’assemblée générale ordinaire:
a) le rapport du président sur l’exercice écoulé;
b) le rapport du trésorier sur l’état des finances;
c) le rapport des vérificateurs de comptes;
d) le projet de budget pour l’exercice en cours.

VI. ANNEE SOCIALE, ACTIF SOCIAL

Art. 34. – L’actif de la société est constitué par les contributions de ses membres ainsi que par tous les bénéfices qu’elle peut réaliser dans le cadre de son activité. Elle peut recevoir des dons et des legs.

VII. AUTORITES NATIONALES ET ASSOCIATIONS

Art. 36. – Sur approbation de l’assemblée générale, des sections pourront être créées au sein de la Société Nautique Rolloise et être affiliées à une autorité nationale ou à une association.

Art. 38. – Le comité gère les sections ainsi que leurs relations avec les autorités nationales ou associations auxquelles elles sont affiliées.

VIII. MODIFICATIONS DES STATUTS, DISSOLUTION

Art. 40. – La dissolution de la société ne pourra être prise que par une assemblée générale extraordinaire, convoquée spécialement à cet effet et réunissant au moins les deux tiers des membres ayant le droit de vote. Si ce chiffre n’est pas atteint, une seconde assemblée sans quorum sera convoquée à 15 jours d’intervalle. La décision de dissolution devra être prise par une majorité des deux tiers des votants.

Art. 42. – Les présents statuts modifiés et ratifiés par l’assemblée générale ordinaire du 22 février 2023 abrogent tous les statuts antérieurs et entrent immédiatement en vigueur

Le Vice-Président
Frederic Schaffner